Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey

    Rémunération des agents publics en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent

    Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12754 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07652 posée par M. André Dulait

    Libre choix de l'assureur par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02276 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible