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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01802 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Représentation des entreprises indépendantes dans les organismes sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence