Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle

    Exercice du droit syndical à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau

    Réforme des 35 heures

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14510 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des salariés du café Ruc (Paris 1er)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13463 posée par M. Michel Teston

    Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0488G posée par M. François Marc

    Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20765 posée par M. Gérard César

    AFPA : application de la loi relative à la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20545 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation de l'AFPA et réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20315 posée par M. Michel Bécot

    Professionnels de l'abattage de volailles et projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20088 posée par Mme Janine Bardou

    Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19896 posée par M. Jean-Paul Émin

    Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible