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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Jean Bizet
Création d'emplois dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Dialogue social à Electricité de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence