Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud

    Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage et fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13166 posée par Mme Annie David

    Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06345 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06114 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02687 posée par M. Louis de Broissia

    Dispenses syndicales et mises à disposition

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible