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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 11850 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Renouveau du service public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/10/1990

   Pertinence

2. Question n° 16475 posée par M. Albert Voilquin

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/07/1991

   Pertinence

3. Question n° 17105 posée par M. Hubert D'Andigne

   Evolution des rémunérations dans la fonction publique de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/09/1991

   Pertinence

4. Question n° 11136 posée par M. Georges Gruillot

   Simplifications des règles d'accès et d'évolution de carrières des fonctions publiques d'Etat et territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 11305 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions d'apprentissage au sein des différentes administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/06/1995

   Pertinence

6. Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher

   Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/08/1995

   Pertinence

7. Question n° 12106 posée par M. Georges Gruillot

   Mesures en faveur des fonctionnaires exerçant en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/09/1995

   Pertinence

8. Question n° 12400 posée par M. Georges Gruillot

   Lutte contre l'inflation réglementaire et législative

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Dialogue social à Electricité de France

   Réponse du ministère : Industrie

   21/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge

    Politique dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    11/10/1996

    Pertinence