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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11003 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Projet de travail différencié
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11008 posée par M. Philippe Richert
Financement des contrats en alternance en faveur des jeunes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti
Situation des marins français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence