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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11003 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Projet de travail différencié

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11008 posée par M. Philippe Richert

    Financement des contrats en alternance en faveur des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti

    Situation des marins français

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible