Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11775 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36188 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attributions de chèques-vacances dans les très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01820 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02426 posée par M. André Trillard

    Arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05662 posée par M. Michel Doublet

    Responsabilisation accrue des acteurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac

    Droits et obligations des apprentis

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24326 posée par M. Pierre Mauroy

    Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24354 posée par M. Paul Raoult

    Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible