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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs des plateformes numériques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

   Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/04/2007

   Pertinence

3. Question n° 26127 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 24326 posée par M. Pierre Mauroy

   Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 24354 posée par M. Paul Raoult

   Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac

   Droits et obligations des apprentis

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/11/2003

   Pertinence

8. Question n° 05662 posée par M. Michel Doublet

   Responsabilisation accrue des acteurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   13/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 02426 posée par M. André Trillard

   Arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   19/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 01820 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    08/08/2002

    Pertinence