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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
414 questions
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Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas
Agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Michel Crucis
Conséquences des grèves dans les transports aériens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12743 posée par Mme Paulette Brisepierre
Trafic aérien de la compagnie Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10678 posée par M. Jean Grandon
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Projet de travail différencié
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence