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3095 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2270 questions
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Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant
Statut des maîtres-directeurs et dialogue social
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05114 posée par M. André Meric
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 06848 posée par M. André Meric
Reclassement des vérificateurs des P et T
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Devenir des différents systèmes européens de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Albert Voilquin
Gestion du trafic aérien
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue
Acte unique et politique sociale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transport aérien dans le grand marché de 1993
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04413 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Albert Voilquin
Revalorisation de carrière des fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence