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Questions avec réponses

2270 questions

1. Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant

   Statut des maîtres-directeurs et dialogue social

   Réponse du ministère : Éducation

   12/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 05114 posée par M. André Meric

   Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   19/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 06848 posée par M. André Meric

   Reclassement des vérificateurs des P et T

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   25/06/1987

   Pertinence

4. Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Devenir des différents systèmes européens de protection sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   16/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 00721 posée par M. Albert Voilquin

   Gestion du trafic aérien

   Réponse du ministère : Transports

   14/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue

   Acte unique et politique sociale européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/03/1989

   Pertinence

7. Question n° 04325 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Transport aérien dans le grand marché de 1993

   Réponse du ministère : Équipement

   13/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04413 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Gestion des établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Solidarité

   20/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 04519 posée par M. Albert Voilquin

   Revalorisation de carrière des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public

    Réponse du ministère : Premier ministre

    25/05/1989

    Pertinence