Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec

Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/11/2021
Pertinence
Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence
Question n° 13501 posée par M. Roland Courteau

Copie certifiée conforme

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

30/10/2014
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

Réponse du Premier ministre

10/10/2013
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28/02/2013
Pertinence