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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09508 posée par Mme Catherine Dumas
Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16244 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur du commerce de détail du livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17109 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence