Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 17963 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation des droits de plantation viticole en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12037 posée par M. Roland Courteau

    Autorisation des plantations issues de la conversion de droits externes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau

    Maintien des autorisations de plantation viticoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1163G posée par Mme Hermeline Malherbe

    Terres agricoles et viticulture

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22620 posée par M. Michel Boutant

    Libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1407S posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modalités de gestion des autorisations de plantation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16319 posée par M. Alain Houpert

    Dématérialisation des entreprises viticoles en Côte d'Or

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0883S posée par M. Roland Courteau

    Viticulture dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0361G posée par M. François Patriat

    Droits de plantation viticoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible