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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 29318 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Loi sur la durée du travail: travail clandestin

   Réponse du ministère : Travail

   01/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 29319 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Loi sur la durée du travail: retour au régime antérieur

   Réponse du ministère : Travail

   01/03/1979

   Pertinence

3. Question n° 34318 posée par M. Pierre Salvi

   Aménagement de la durée du travail et révision des régimes de retraite

   Réponse du ministère : Travail

   28/05/1980

   Pertinence

4. Question n° 05970 posée par M. Jacques Valade

   Commerce et artisanat à activité saisonnière: durée du travail

   Réponse du ministère : Travail

   13/05/1982

   Pertinence

5. Question n° 06055 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises saisonnières: conséquences de l'application de l'ordonnance sur la durée du travail et les congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   19/05/1982

   Pertinence

6. Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier

   Durée du travail des employés communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1985

   Pertinence

7. Question n° 11006 posée par M. André Fosset

   Durée du travail hebdomadaire

   Réponse du ministère : Travail

   19/07/1990

   Pertinence

8. Question n° 23954 posée par M. Gérard Delfau

   Contrats de travail à temps partiel

   Réponse du ministère : Travail

   10/12/1992

   Pertinence

9. Question n° 01658 posée par M. Roland Huguet

   Contrôle de la durée du travail

   Réponse du ministère : Travail

   17/06/1993

   Pertinence

10. Question n° 05818 posée par M. Paul Caron

    Annualisation du temps de travail

    Réponse du ministère : Travail

    21/04/1994

    Pertinence