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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06200 posée par M. Bernard Laurent
Dispense de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les associations loi 1901
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35293 posée par M. Louis Souvet
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard
Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35421 posée par M. Louis Grillot
Fiscalité applicable aux associations bénévoles de spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35551 posée par M. Gérard Cornu
Assujettissement des PMA à la taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 36163 posée par M. Michel Sergent
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence