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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00994 posée par M. Marcel Vidal
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35451 posée par M. Marcel Vidal
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence