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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 06200 posée par M. Bernard Laurent
Dispense de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les associations loi 1901
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. François Gautier
Groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15290 posée par M. Jean Bernard
Paiement des cotisations sociales liées à l'emploi de formations musicales étrangères
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Alain Dufaut
Intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Marcel Vidal
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. Emmanuel Hamel
Demandes d'attribution et de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles centralisées dans une même région
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35293 posée par M. Louis Souvet
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'installation des cirques dans les communes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard
Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence