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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0299S posée par M. Jean Boyer

   Conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des artistes étrangers

   Réponse du ministère : Culture

   05/06/1998

   Pertinence

2. Question n° 13644 posée par M. Jacques Baudot

   Régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   28/01/1999

   Pertinence

3. Question n° 35293 posée par M. Louis Souvet

   Taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   27/09/2001

   Pertinence

4. Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard

   Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA

   Réponse du ministère : Culture

   04/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 35421 posée par M. Louis Grillot

   Fiscalité applicable aux associations bénévoles de spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   04/10/2001

   Pertinence

6. Question n° 35451 posée par M. Marcel Vidal

   Taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   04/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 35526 posée par M. Georges Gruillot

   Taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   11/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 35551 posée par M. Gérard Cornu

   Assujettissement des PMA à la taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   11/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 35596 posée par M. Philippe Nogrix

   Taxe parafiscale sur les spectacles

   Réponse du ministère : Culture

   11/10/2001

   Pertinence

10. Question n° 35662 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Assujettissement à la taxe parafiscale sur les spectacles

    Réponse du ministère : Culture

    18/10/2001

    Pertinence