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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0299S posée par M. Jean Boyer
Conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des artistes étrangers
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13644 posée par M. Jacques Baudot
Régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35293 posée par M. Louis Souvet
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard
Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35421 posée par M. Louis Grillot
Fiscalité applicable aux associations bénévoles de spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35451 posée par M. Marcel Vidal
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35526 posée par M. Georges Gruillot
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35551 posée par M. Gérard Cornu
Assujettissement des PMA à la taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35596 posée par M. Philippe Nogrix
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35662 posée par M. Jean-Pierre Vial
Assujettissement à la taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence