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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Bernard Murat
Participation d'amateurs à des spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Subventions accordées aux entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17707 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12733 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13120 posée par M. Michel Dagbert
Revente illégale de billets de spectacles sur internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence