Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar

Calcul de la taxe perçue par le CNV

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/03/2005
Pertinence
Question n° 21956 posée par M. Bernard Murat

Participation d'amateurs à des spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/03/2006
Pertinence
Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Subventions accordées aux entreprises de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/06/2008
Pertinence
Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/11/2010
Pertinence
Question n° 16252 posée par M. Michel Boutant

Licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/12/2010
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Michel Boutant

Licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2011
Pertinence
Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau

Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/12/2011
Pertinence
Question n° 00186 posée par M. Cédric Perrin

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00203 posée par M. Michel Raison

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau

Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

Réponse du Ministère de la culture

29/03/2018
Pertinence