Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
-
Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 21956 posée par M. Bernard Murat
Participation d'amateurs à des spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Subventions accordées aux entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 16252 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 17707 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau
Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 00186 posée par M. Cédric Perrin
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 00203 posée par M. Michel Raison
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau
Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence