Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 35451 posée par M. Marcel Vidal

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35526 posée par M. Georges Gruillot

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35596 posée par M. Philippe Nogrix

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35662 posée par M. Jean-Pierre Vial

Assujettissement à la taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

18/10/2001
Pertinence
Question n° 36163 posée par M. Michel Sergent

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36698 posée par M. François Autain

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

22/11/2001
Pertinence
Question n° 09467 posée par M. Alain Fouché

Transformation de la taxe parafiscale sur les spectacles en une imposition de toute nature

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/10/2003
Pertinence
Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar

Calcul de la taxe perçue par le CNV

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/03/2005
Pertinence
Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau

Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/12/2011
Pertinence