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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 06200 posée par M. Bernard Laurent
Dispense de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les associations loi 1901
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. François Gautier
Groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Edouard Le Jeune
Licences de spectacle pour les associations responsables de diffusion de spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15290 posée par M. Jean Bernard
Paiement des cotisations sociales liées à l'emploi de formations musicales étrangères
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Alain Dufaut
Intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Philippe Madrelle
Intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Marcel Vidal
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. Jean Boyer
Conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des artistes étrangers
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. Emmanuel Hamel
Demandes d'attribution et de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles centralisées dans une même région
Réponse du ministère : Culture
Pertinence