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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 05973 posée par M. Gérard Larcher
Projet de loi-programme sur le patrimoine architectural et les monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Gérard Roujas
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Charles Descours
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Roger Husson
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des professionnels de la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. Gérard Miquel
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16960 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historisques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence