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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   17/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0144G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation en Irak

   Réponse du Premier ministre

   11/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck

   Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/06/2003

   Pertinence

4. Question n° 0511G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fermeture de la Samaritaine

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Levée de l'état d'urgence

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   02/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique sociale du Gouvernement et CPE

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Conflits sociaux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   16/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 0355G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

   Réponse du Ministère de la justice

   17/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 0011C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    28/10/2009

    Pertinence