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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
443 questions
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Question n° 00071 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit des télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan
Information télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy
Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal
Privatisation des chaînes publiques de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de radios locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau
Expression audiovisuelle et langues régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Rôle des P et T dans le fonctionnement de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi relatif à la liberté de la communication
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. Rémi Herment
Appel des candidatures des radios privées concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence