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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent
Agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23657 posée par M. Roland Courteau
Création de retenues d'eau en période de pluies
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23217 posée par M. André Vallet
Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22086 posée par M. Jean Besson
Définition des établissements publics susceptibles de percevoir la redevance pour service rendu, prévue dans le projet de loi sur l'eau.
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21977 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence