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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15789 posée par M. Marc Daunis
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15838 posée par Mme Samia Ghali
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner
Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis
Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05451 posée par M. Nicolas About
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence