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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 02795 posée par M. Gérard Roujas
Situation des étudiants arrêtant leurs études et inscrits à l'ANPE
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Jacques de Menou
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Aménagement du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher
Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Philippe Madrelle
Cessation progressive d'activité des fonctionnaires et rachat d'annuités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence