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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 21629 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume
Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18118 posée par M. Jean Louis Masson
Départs à la retraite
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16018 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15789 posée par M. Marc Daunis
Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence