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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog
Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Xavier Iacovelli
Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04442 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Alain Joyandet
Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03303 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression des pré-enseignes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence