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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

   Injustice liée à certains contrats à temps partiel

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

   Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier

   Application de l'article 1er de la loi TEPA

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/03/2008

   Pertinence

7. Question n° 06570 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 12564 posée par M. Marcel Rainaud

   Dialogue social dans les entreprises de moins de dix salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   18/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

   Dialogue social au sein des très petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   06/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 13359 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés d'une représentation collective syndicale institutionnalisée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    06/05/2010

    Pertinence