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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson
Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07155 posée par M. Gérard Delfau
Zones d'ombre en matière de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07275 posée par M. Jean Cluzel
Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision : procédure
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel
Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Paul Loridant
Cinquième chaîne : respect du cahier des charges
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Jean Faure
Attribution d'un temps d'antenne aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20193 posée par M. Emmanuel Hamel
Pour une représentation multiraciale dans les médias
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26460 posée par M. André Maman
Représentation des minorités à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence