Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

Emploi des jeunes

Réponse du Ministère du travail

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot

Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat

Réponse du Ministère du travail

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15530 posée par M. Didier Mandelli

Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

Délai d'indemnisation du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

Mise en oeuvre du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13467 posée par M. Serge Babary

Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Prévoyance obligatoire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2019
Pertinence