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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. André Vantomme
Revalorisation des pensions des retraités pour 2008
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06723 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot
Allocation équivalent retraite et arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence