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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 12653 posée par M. André Delelis
Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Henri Collette
Augmentation de la durée de cotisation des salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15980 posée par M. André Vallet
Amélioration de la situation des veuves au chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Jacques Mossion
Contribution financière versée par les producteurs d'endives en faveur de l'Unedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet
Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour
Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24696 posée par M. Claude Huriet
Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24733 posée par M. Michel Souplet
Versement des allocations de chômage aux militaires retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Alex Türk
Indemnités de chômage des anciens militaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01802 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Représentation des entreprises indépendantes dans les organismes sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence