Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4945 questions

  1. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28873 posée par M. Jean Cluzel

    Réunion des partenaires sociaux pour la fixation des modalités de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03386 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: concertation entre partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Information sur la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet

    Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

    Conditions de travail des salariés du notariat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00130 posée par M. André Fosset

    Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune

    Professions de santé: développement de la formation continue

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon

    Revendications des clercs de notaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00229 posée par M. François Collet

    Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible