Recherche de questions

Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 03607 posée par M. Albert Voilquin

   Restauration de l'Arc de Triomphe

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/02/1989

   Pertinence

2. Question n° 21542 posée par M. Jacques Bimbenet

   Amélioration de la RN 10 entre Chartres et Tours

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 02637 posée par M. Roland Courteau

   Réforme de l'OCM

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/09/1993

   Pertinence

4. Question n° 03309 posée par M. Marcel Vidal

   Organisation commune du marché viticole

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/10/1993

   Pertinence

5. Question n° 05608 posée par Mme Françoise Seligmann

   Attribution des HLM vides des Hauts-de-Seine à des personnes démunies

   Réponse du ministère : Logement

   07/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 07626 posée par M. Robert Vizet

   Situation au Sahara occidental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/09/1994

   Pertinence

7. Question n° 12259 posée par M. Jean Madelain

   Importance des abstentions aux élections

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/10/1995

   Pertinence

8. Question n° 15335 posée par M. Nicolas About

   Promotion de la monnaie européenne en France

   Réponse du ministère : Économie

   02/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 0098S posée par M. Fernand Tardy

   Construction de l'autoroute A 51

   Réponse du ministère : Équipement

   31/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 15252 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de recrutement de certains adjoints de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/04/1999

    Pertinence