Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet

    Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly

    Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20352 posée par M. René Rouquet

    Situation de certaines associations au regard de la loi dite " de Robien "

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20153 posée par M. René Marquès

    Application de la loi Robien aux associations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20055 posée par M. Marc Massion

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20122 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19880 posée par M. Georges Mouly

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19923 posée par M. Pierre Lagourgue

    Application aux associations du bénéfice de la loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible