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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 18277 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Etablissements sociaux et médico-sociaux de la branche UNIFED sous compétence de l'État

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Emploi

   21/01/1999

   Pertinence

3. Question n° 06632 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Rapport 1997 de la Cour des comptes et Fonds national pour l'emploi (FNE)

   Réponse du ministère : Emploi

   05/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 05936 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en oeuvre et contrôle de l'exécution des plans sociaux

   Réponse du ministère : Emploi

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 01326 posée par M. Philippe Richert

   Application de la loi sur l'aménagement du temps de travail

   Réponse du ministère : Emploi

   17/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet

   Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif

   Réponse du ministère : Travail

   03/04/1997

   Pertinence

7. Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer

   Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Travail

   13/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 20677 posée par M. Jean Boyer

   Champ d'application de la loi dite " Robien "

   Réponse du ministère : Emploi

   20/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier

   Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Travail

   13/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly

    Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    06/02/1997

    Pertinence