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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08200 posée par M. Dominique Théophile
Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la carte d'abonnement de travail à 75 km
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12189 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence