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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 19423 posée par M. Roger Karoutchi

   Renforcement du rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

   Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 02031 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Devenir des missions locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   04/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 0376S posée par Mme Claudine Lepage

   Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 11768 posée par M. Simon Sutour

   Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 16449 posée par M. Alain Houpert

   Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin

   Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 17093 posée par M. Alain Marc

   Commissions paritaires interprofessionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 20211 posée par M. Alain Houpert

   Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet

    Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/02/2022

    Pertinence