Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/02/1998
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle

Fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

Responsabilité pénale des élus

Réponse du ministère : Justice

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0198G posée par M. André Vallet

Projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/10/2003
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

Moyens des maires en matière de sécurité publique

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall

Vente de médicaments par la grande distribution

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/04/2019
Pertinence
Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1872G posée par Mme Catherine Deroche

Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled

Hijab dans le sport

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

29/06/2023
Pertinence