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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Robert del Picchia
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02276 posée par Mme Évelyne Didier
Salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05789 posée par M. Robert del Picchia
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités: certificats de vie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence