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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
513 questions
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Question n° 00003 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de soutien familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00018 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. François Marc
Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence