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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
559 questions
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen
Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mission sur la simplification du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12601 posée par M. Ivan Renar
Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12619 posée par M. Rachel Mazuir
Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des associations d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence