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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 16897 posée par M. Jean Louis Masson
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11849 posée par M. Claude Jeannerot
Situation financière des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10510 posée par Mme Catherine Troendlé
Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0632S posée par Mme Christiane Demontès
Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence